Kit de dépôt de marque

Vous avez vérifié votre nom et il semble dégagé ? Voici la marche à suivre pour le déposer en confiance — et une checklist pour ne rien oublier.

Vérifier les antériorités

C'est l'étape qu'on saute trop souvent. L'INPI n'examine pas les antériorités à votre place : il enregistre, et ce sont les titulaires de marques proches qui peuvent s'opposer ou agir ensuite. Commencez par la vérification gratuite (marque + société + domaine), puis commandez le rapport depuis vos résultats pour obtenir le détail des antériorités retrouvées, titulaires et classes. Vous pouvez aussi voir un exemple de rapport.

Choisir vos classes de Nice

Une marque protège un signe pour des produits et services précis, répartis en 45 classes. Listez votre activité, puis identifiez vos classes — c'est ce qui définit l'étendue de la protection (et le coût du dépôt). Notre outil de classes en langage courant vous aide à les trouver.

Choisir la forme de votre marque

Trois formes possibles : verbale (le mot seul, la protection la plus large sur le nom), figurative (un logo), ou semi-figurative (le mot stylisé avec un graphisme). Beaucoup déposent la version verbale pour protéger le nom, puis le logo séparément.

Déposer auprès de l'INPI

Le dépôt se fait en ligne sur le site officiel de l'INPI (inpi.fr), avec le règlement des redevances officielles. Le montant dépend du nombre de classes : voyez le coût détaillé d'un dépôt avant de vous lancer.

Après le dépôt : surveiller

Votre demande est publiée au BOPI. S'ouvre alors un délai d'opposition de deux mois pendant lequel des tiers peuvent contester — et inversement, c'est en surveillant les nouveaux dépôts que vous repérez ceux qui empiètent sur le vôtre. Mettez votre marque sous surveillance pour être alerté à temps.

Votre checklist

0/8 étapes — votre progression est gardée sur cet appareil.

J'ai vérifié les antériorités (marque, société, domaine) J'ai listé mes produits et services J'ai identifié mes classes de Nice J'ai choisi la forme de ma marque (verbale / figurative / semi-figurative) J'ai préparé le fichier de mon logo (si figurative) J'ai créé mon compte sur inpi.fr J'ai déposé ma marque et réglé les redevances J'ai mis ma marque sous surveillance

Ce kit est un repère pratique, pas un conseil juridique. Pour une décision (déposabilité, classes, opposition), faites valider votre dossier par un conseil en propriété industrielle ou un avocat.

Commencez par le commencement

Vérifiez votre nom gratuitement avant de déposer — marque, société et domaine d'un coup.

Vérifier mon nom

Pour aller plus loin : déposer une marque, classes de Nice, combien coûte une marque, faire opposition.

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