Rapport documentaire d'antériorité

Classement de ressemblances observées dans les fiches récupérées : nom, sonorité et classes

Sentinellesentinelle-marques.fr
Réf. DEMO-ATELIER-MISTRAL

Dénomination recherchée : ATELIER MISTRAL

Activités visées : Vêtements, accessoires de mode et vente en ligne (classes de Nice 25 et 35)

Source : diffusion INPI — périmètres FR, EU et WO

Date du rapport fictif : générée lors de la consultation

Synthèse

Proximité critique

Des fiches présentant une proximité documentaire ont été classées ci-dessous. Leur portée juridique doit être appréciée séparément par un professionnel qualifié.

437fiches candidates évaluées

2niveau critique

2niveau élevé

2niveau modéré

Sources et couverture de cette démonstration. Données de diffusion INPI couvrant les périmètres France, Union européenne et international ; 437 fiches candidates évaluées à la date indiquée. Les classes de Nice sont les catégories officielles utilisées pour préciser les produits et services protégés par une marque. Recherche ciblée et non exhaustive, dépendante des données disponibles et de leur actualisation.

Dates de démonstration. Publication fictive : calculée à l'ouverture. Échéance indicative simulée : calculée à l'ouverture. Ces dates sont générées automatiquement à partir de la date de consultation et ne correspondent à aucune procédure réelle.

Synthèse en clair

Six fiches fictives se distinguent parmi les résultats, dont deux au niveau critique et deux au niveau élevé. Le rapprochement MISTRAL ATELIER reprend les deux termes dominants dans un ordre inversé et vise les mêmes secteurs de l'habillement et de la vente en ligne. Ces niveaux servent uniquement à ordonner les fiches observées. Faites valider toute décision par un conseil en propriété industrielle (CPI) ou un avocat.

Fiches présentant une proximité (6)

Marque / motif	Origine	Classes	Statut	Dépôt	Titulaire	Proximité
ATELIER MISTRAL dénomination identique — classes identiques [25, 35]	EUIPO	25, 35	Enregistrée	12/03/2019	Société fictive A	100 CRITIQUE
ATELIER DU MISTRAL mêmes termes distinctifs — classe identique [25]	INPI	25	Enregistrée	27/09/2021	Société fictive B	88 CRITIQUE
MISTRAL ATELIER mêmes termes dans un ordre inversé — classes identiques [25, 35]	INPI	25, 35	Demande publiée	date simulée	Mistral Créations — société fictive	79 ÉLEVÉ
MISTRAL MODE terme dominant commun — classes identiques [25, 35]	EUIPO	25, 35	Enregistrée	05/06/2020	Société fictive C	72 ÉLEVÉ
MAISON MISTRAL terme dominant commun — classe identique [25]	OMPI	25	Enregistrée	18/01/2022	Société fictive D	61 MODÉRÉ
ATELIER MISTRAL PARIS dénomination recherchée entièrement reprise — classe identique [35]	INPI	35	Enregistrée	03/11/2020	Société fictive E	58 MODÉRÉ

Sources, portée et limites

Le rapport présente des fiches issues des données de diffusion INPI pour les périmètres France, Union européenne et international, puis les hiérarchise pour faciliter leur lecture. La source, la date et le statut disponible accompagnent les résultats. La couverture dépend des informations publiées et de leur actualisation : cette recherche ciblée n'est pas exhaustive et ne remplace ni une recherche professionnelle adaptée au cas considéré ni une analyse juridique.

Avertissement. Ce rapport est une aide documentaire fondée sur les fiches effectivement récupérées. Il ne constitue pas un conseil juridique et ne préjuge pas de la décision d'un office ou d'un tribunal. L'appréciation d'une antériorité et l'opportunité d'un dépôt, d'une opposition ou d'une action relèvent d'un CPI ou d'un avocat. Sentinelle — sentinelle-marques.fr — Réf. DEMO-ATELIER-MISTRAL.