Déposer une marque à l'INPI : étapes, coûts et points de vigilance

Déposer une marque protège votre nom, votre logo ou votre slogan pour dix ans. Mais le dépôt obéit à des règles précises — et une erreur en amont peut coûter bien plus cher que le dépôt lui-même. Voici les étapes, les coûts et les principaux points de vigilance.

Ce qu'un dépôt protège vraiment

Déposer une marque, c'est obtenir un droit exclusif sur un signe (mot, logo, slogan) pour les produits et services que vous désignez, sur un territoire donné — la France pour l'INPI, l'Union européenne pour l'EUIPO. Ce droit vous permet d'interdire à un tiers d'utiliser un signe identique ou proche, et de vous opposer aux dépôts ultérieurs.

Mais attention : la protection ne vaut que pour les classes et le territoire visés, et l'office ne défend pas votre marque à votre place. C'est à vous de surveiller et de réagir.

Les étapes du dépôt

1. Vérifier la disponibilité — s'assurer qu'aucune marque antérieure proche n'existe déjà. C'est l'étape la plus négligée, et la plus importante.
2. Choisir le signe et les classes — déterminer les classes de Nice correspondant à vos produits et services.
3. Déposer en ligne sur le portail de l'INPI et régler les taxes.
4. Examen et publication — l'INPI vérifie la forme et les motifs absolus de refus, puis publie la demande au BOPI (Bulletin officiel de la propriété industrielle).
5. Délai d'opposition de deux mois — pendant lequel les titulaires de droits antérieurs peuvent contester.
6. Enregistrement — si aucune opposition n'aboutit, la marque est enregistrée pour dix ans.

Combien coûte un dépôt de marque ? (tarifs 2026)

Les frais s'additionnent selon le nombre de classes : un dépôt sur 3 classes revient à 270 €, sur 5 classes à 350 €. Le paiement se fait en ligne au moment du dépôt.

Point de vigilance principal : vérifier les antériorités

L'INPI n'examine pas si une marque proche existe déjà : il enregistre, puis c'est aux autres titulaires de réagir. Résultat : vous pouvez déposer, payer, imprimer vos supports, lancer votre communication… puis recevoir une opposition ou une action en nullité, et devoir tout abandonner.

Une recherche d'antériorité en amont — dans les registres INPI, EUIPO et OMPI, en tenant compte de la proximité phonétique et des classes voisines — réduit fortement ce risque. C'est quelques minutes contre des mois de travail potentiellement perdus.

Après le dépôt : surveiller pour garder l'exclusivité

Un dépôt n'est pas une protection « une fois pour toutes ». De nouvelles marques proches peuvent être déposées à tout moment, et vous ne disposez que de quelques semaines après leur publication pour vous y opposer. C'est tout l'intérêt d'une surveillance de marque continue.

Sentinelle fournit une aide à la décision à partir des publications officielles des offices de marques. Ce n'est pas un conseil juridique : l'opportunité d'un dépôt, d'une opposition ou d'une action relève d'un conseil en propriété industrielle ou d'un avocat.