Faire opposition à une marque : délai et procédure
Une marque proche de la vôtre vient d'être déposée ? La procédure d'opposition auprès de l'INPI s'inscrit dans un délai défini à compter de la publication. Voici les étapes à connaître et les informations à vérifier.
Qu'est-ce que l'opposition à une marque ?
L'opposition est une procédure administrative qui permet au titulaire d'un droit antérieur de demander à l'INPI de rejeter une demande de marque trop proche de la sienne, sans passer par un tribunal. C'est le moyen le plus simple et le moins coûteux de défendre votre marque — à condition d'agir dans les délais.
Le délai : deux mois, et il ne se rouvre pas
En France, vous disposez de deux mois à compter de la publication de la demande au BOPI (Bulletin officiel de la propriété industrielle) pour former opposition. Ce délai est strict : une fois écoulé, l'opposition n'est plus possible. Et il court, que vous soyez au courant ou non — c'est là que la plupart des titulaires se font surprendre.
Qui peut s'opposer ?
Le titulaire d'un droit antérieur : principalement une marque antérieure, mais aussi, selon les cas, une dénomination sociale, un nom commercial, une indication géographique ou un nom de domaine. L'opposition s'appuie sur l'existence de ce droit antérieur et sur un risque de confusion apprécié par l'INPI entre les deux signes et leurs produits ou services.
Comment se déroule la procédure
- Dépôt de l'opposition en ligne sur le portail de l'INPI, dans le délai de deux mois.
- Phase d'instruction contradictoire : chaque partie présente ses arguments.
- Décision de l'INPI : la demande contestée peut être rejetée en tout ou partie.
Une taxe est due pour engager la procédure ; elle reste modeste face au coût d'un litige si l'on laisse la marque s'enregistrer.
Si vous ratez le délai
Une fois les deux mois passés, il ne reste que des voies plus lourdes : action en nullité ou en contrefaçon devant un tribunal, plus longues, plus chères, à l'issue moins certaine. Mieux vaut donc ne jamais rater la fenêtre d'opposition.
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Surveiller ma marqueÀ lire aussi : pourquoi surveiller sa marque et vérifier la disponibilité d'un nom avant de déposer.
Questions fréquentes
Quel est le délai pour faire opposition ?
Deux mois à compter de la publication de la demande au BOPI, en France. Passé ce délai, l'opposition n'est plus possible.
Qui peut faire opposition ?
Le titulaire d'un droit antérieur (marque, dénomination sociale, nom commercial, nom de domaine…), lorsqu'un risque de confusion est invoqué.
Combien coûte une opposition ?
Une taxe est due à l'INPI ; son montant reste modeste comparé à un contentieux ultérieur devant un tribunal.
Que se passe-t-il si je rate le délai ?
Il faut alors envisager une action en nullité ou en contrefaçon devant un tribunal — plus lourde et plus coûteuse.
Sentinelle fournit une aide à la décision à partir des publications officielles des offices de marques. Ce n'est pas un conseil juridique : la conduite d'une opposition ou d'une action relève d'un conseil en propriété industrielle ou d'un avocat.