Combien de temps votre marque est-elle protégée ?
Lorsque vous déposez une marque, vous vous posez naturellement la question de sa durée de vie. La bonne nouvelle : une marque bénéficie d'une protection durable, mais celle-ci n'est pas perpétuelle sans action de votre part.
En France comme dans l'Union européenne, une marque enregistrée est protégée pour une durée de 10 ans à compter de sa date de dépôt. Ce délai court à partir du jour d'enregistrement de la demande auprès de l'Institut national de la propriété industrielle (INPI) ou de l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO).
La protection prend fin : et ensuite ?
Après 10 ans, votre marque ne disparaît pas automatiquement. En revanche, sa protection s'éteint. Cela signifie que vous perdez les droits exclusifs associés à cette marque. À défaut de renouvellement, un tiers pourrait potentiellement l'utiliser ou en demander l'enregistrement à son tour.
C'est là qu'intervient le renouvellement : c'est l'action qui permet à votre protection de continuer.
Le renouvellement : une démarche simple mais à ne pas oublier
Le renouvellement d'une marque est le mécanisme qui prolonge votre protection. Il fonctionne selon un cycle de 10 ans renouvelable indéfiniment.
Voici les points clés à retenir :
- Calendrier : Vous pouvez demander le renouvellement à partir de 6 mois avant l'expiration de votre marque.
- Délai de grâce : Même si vous oubliez, l'INPI et l'EUIPO prévoient un délai supplémentaire de 6 mois après l'expiration pour renouveler, sous réserve des conditions propres à chaque office.
- Coût : Le renouvellement engendre des frais officiels à vérifier directement auprès de l'INPI ou de l'EUIPO, selon que votre marque est nationale ou européenne.
- Démarche : Le renouvellement s'effectue directement auprès de l'INPI pour une marque française, ou de l'EUIPO pour une marque de l'Union européenne.
Attention : la marque doit rester active
La protection ne se maintient pas seulement par le renouvellement administratif. Il existe un risque supplémentaire : celui de la déchéance pour non-usage. Si vous n'utilisez pas votre marque de manière sérieuse pendant une période de 5 ans consécutifs, un tiers peut en demander la déchéance. Cette condition s'applique indépendamment du renouvellement.
L'utilisation peut prendre plusieurs formes : commercialisation de produits ou services sous cette marque, utilisation dans la publicité, les factures, les contrats, ou toute autre forme commerciale légitime.
Les risques de l'oubli
Si vous dépassez le délai de grâce sans renouveler, votre marque n'est plus protégée. C'est un oubli potentiellement coûteux, car vous perdez l'exclusivité que vous aviez soigneusement construite. Un tiers pourrait alors être en mesure d'enregistrer une marque identique ou similaire.
Pour éviter ce piège, de nombreux entrepreneurs confient cette gestion à un conseil en propriété industrielle ou mettent en place un système de rappels internes.
Organisez votre veille et votre renouvellement
Pour protéger efficacement votre marque sur la durée, mettez en place un agenda de renouvellement. Notez les dates d'expiration de vos marques et lancez les procédures de renouvellement suffisamment en amont de l'échéance.
Pour identifier vos marques actives et anticiper les renouvellements, utilisez l'outil gratuit de Sentinelle, qui vous aide à surveiller l'état de vos enregistrements. N'oubliez pas de consulter un conseil en propriété industrielle ou un avocat spécialisé pour adapter votre stratégie à votre situation particulière.
Sentinelle — aide à la décision à partir des registres officiels. Ne constitue pas un conseil juridique.