Politique de confidentialité
Conforme au Règlement général sur la protection des données (RGPD). Mise à jour le 18 juillet 2026.
Cette politique décrit les traitements réalisés par Sentinelle pour fournir le service, gérer les paiements et échanges, sécuriser le site et, de manière distincte, présenter l'offre professionnelle à des organisations susceptibles d'en avoir l'usage.
Responsable du traitement
Florian BUTEUX, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial H&S SELECT, 99 Avenue Achille Peretti, 92200 Neuilly-sur-Seine (RCS 828 055 236 Nanterre), est responsable de ces traitements. Les coordonnées complètes figurent dans les mentions légales.
Pour toute question ou demande relative à vos données : contact@sentinelle-marques.fr.
Données, finalités, bases légales et durées
| Données | Utilisation | Base légale | Durée en base active |
|---|---|---|---|
| Adresse e-mail, jetons d'accès et éléments de compte | Créer l'accès, envoyer les rapports et alertes, administrer le service et répondre aux demandes | Mesures précontractuelles et exécution du contrat | Pendant la relation, puis 3 ans après la dernière activité ou la fin du contrat. Les éléments nécessaires à la défense de droits peuvent être placés en archive restreinte pendant au plus 5 ans. |
| Qualification professionnelle : raison sociale, SIREN/SIRET, statut d'activité dans un registre officiel, adresse et coordonnées de facturation, nom et fonction du demandeur, déclaration d'habilitation et, si nécessaire, attestation d'immatriculation, extrait de registre ou justificatif équivalent | Vérifier que les services payants sont commandés par une entreprise active, établir la facture, prévenir la fraude et conserver la preuve de l'habilitation à engager l'entreprise | Mesures précontractuelles, exécution du contrat, obligations comptables et intérêt légitime à sécuriser l'accès B2B | Données de contrôle pendant la relation puis 5 ans en archive restreinte si elles sont nécessaires à la preuve. Factures et pièces comptables : 10 ans. Les justificatifs refusés devenus inutiles sont supprimés au plus tard 12 mois après la décision, sauf litige ou obligation contraire. |
| Marques recherchées ou surveillées, classes de Nice, résultats et rapports | Exécuter la recherche documentaire, la surveillance et permettre l'accès à l'historique | Exécution du contrat ou mesures précontractuelles demandées | Pendant la relation, puis 3 ans après la dernière activité, sauf demande d'effacement compatible avec les obligations de preuve. |
| Identifiants de transaction, statut du paiement et données de facturation | Encaisser, rembourser, gérer les abonnements et tenir la comptabilité. Sentinelle ne reçoit ni ne conserve le numéro complet de carte. | Exécution du contrat et obligations légales | Les pièces et informations comptables sont conservées 10 ans. Les données de carte sont traitées par Stripe selon ses propres durées. |
| Demandes de rétractation relatives à d'éventuels contrats conclus avec des consommateurs avant le 18 juillet 2026 : identité, e-mail, référence et date du contrat, déclaration, horodatage, informations techniques limitées et empreinte cryptographique de l'adresse IP | Recevoir et instruire uniquement ces demandes historiques, en accuser réception et conserver la preuve de leur traitement. Cette fonctionnalité n'est pas proposée pour les nouvelles commandes B2B. | Respect d'éventuelles obligations liées au contrat antérieur et intérêt légitime à établir ou défendre des droits | Pendant l'instruction, puis en archive d'accès restreint pendant au plus 5 ans après la clôture. À l'issue, le dossier est supprimé ou anonymisé. |
| Messages adressés au support, réponses et pièces fournies volontairement | Répondre, suivre l'onboarding d'un cabinet et résoudre un incident | Exécution du contrat ou intérêt légitime à traiter la demande | Pendant le traitement, puis jusqu'à 3 ans après la clôture de l'échange. Les pièces devenues inutiles sont supprimées plus tôt. |
| Adresse IP, date, route appelée et journaux de sécurité | Prévenir les abus, appliquer les plafonds d'usage et diagnostiquer les erreurs | Intérêt légitime à sécuriser le service | 12 mois maximum, sauf conservation ponctuelle plus longue nécessaire à l'analyse d'un incident documenté. |
| Adresse communiquée dans le parcours gratuit et contexte de la demande | Poursuivre la demande initiée par l'utilisateur et mesurer le fonctionnement du parcours. Aucun message promotionnel grand public n'est envoyé sans consentement lorsque celui-ci est requis. | Mesures précontractuelles demandées et intérêt légitime à exploiter le service | 3 ans à compter de la collecte ou du dernier contact venant de la personne. |
| Prospects B2B : identité professionnelle éventuelle, adresse professionnelle, organisation, fonction ou secteur, ville, source publique, notes factuelles, statut et réponses | Vérifier la pertinence professionnelle, préparer et adresser une prise de contact limitée, gérer les réponses et relances | Intérêt légitime de H&S SELECT à développer une offre B2B strictement liée à l'activité du destinataire (article 6, paragraphe 1, f du RGPD) | 3 ans à compter de la collecte ou du dernier contact venant du prospect. Une sollicitation envoyée sans réponse ne prolonge pas seule cette durée. |
| Liste d'opposition : adresse professionnelle, date et motif technique | Garantir qu'une personne opposée à la prospection ne soit pas réimportée ni recontactée | Obligation de respecter l'opposition et intérêt légitime à en conserver la preuve (article 21 du RGPD) | Au minimum 3 ans. Ces données sont isolées de la prospection active et utilisées uniquement comme liste repoussoir. |
Vérification de l'éligibilité B2B
L'outil gratuit peut être utilisé sans justifier d'un statut professionnel. Avant toute commande payante, Sentinelle vérifie en revanche l'existence et l'activité de l'entreprise dans un registre officiel à partir du SIRET communiqué. Si la correspondance est incertaine, une attestation d'immatriculation, un extrait du registre, un justificatif professionnel équivalent ou une preuve de l'habilitation du demandeur peut être demandé. Le justificatif est utilisé uniquement pour statuer sur l'accès, la facturation, la prévention de la fraude et la preuve contractuelle.
Prospection professionnelle et information indirecte (article 14)
Cette section concerne les personnes contactées dans le cadre de leur activité professionnelle alors qu'elles n'ont pas communiqué directement leurs coordonnées à Sentinelle.
Origine et catégories de données
Les coordonnées proviennent uniquement de sources professionnelles publiquement accessibles : annuaires officiels ou professionnels (par exemple l'annuaire de la CNCPI ou des annuaires d'avocats), site internet de l'organisation, page de contact, équipe ou mentions légales. Sentinelle ne collecte pas de contenu privé et n'achète pas de fichier à des courtiers en données. La source utilisée est conservée dans la fiche du prospect et peut être communiquée sur simple demande.
Les données recherchées sont limitées à l'adresse électronique professionnelle, l'identité et la fonction lorsqu'elles sont publiées, l'organisation, la ville, le secteur, l'URL source et quelques éléments factuels nécessaires pour vérifier que l'offre est pertinente. Aucune donnée sensible n'est recherchée.
Pourquoi ce traitement est proportionné
La prise de contact vise exclusivement des professionnels pour lesquels une solution de recherche ou de surveillance de marques peut raisonnablement être utile dans leur métier. Les volumes sont plafonnés, les doublons et la liste d'opposition sont contrôlés avant chaque envoi, et aucune campagne destinée aux particuliers n'est constituée sur cette base. L'information essentielle, la source, l'identité de H&S SELECT et le lien d'opposition sont présentés dès le premier message et, en toute hypothèse, au plus tard un mois après la collecte, conformément à l'article 14 du RGPD.
Vous pouvez vous opposer à tout moment, sans motif et sans frais depuis le lien « Ne plus être contacté » de chaque message, en répondant « stop », ou en écrivant à contact@sentinelle-marques.fr. L'opposition est appliquée immédiatement à la prospection active.
E-mails sans surveillance cachée
Les messages de prospection sont envoyés depuis un domaine distinct des e-mails clients. Leur HTML ne contient ni pixel d'ouverture, ni image distante, ni redirection de suivi, et Sentinelle ne mesure pas individuellement les ouvertures ou les clics. Le lien d'opposition mène directement au service Sentinelle.
Traitements assistés et intelligence artificielle
Des traitements automatisés et des prestataires d'intelligence artificielle, notamment OpenAI et Cloudflare Workers AI selon la fonctionnalité, peuvent assister la production de synthèses ou de contenus et leur contrôle qualité. Les données transmises sont limitées à ce qui est nécessaire à la fonctionnalité concernée.
Ces traitements ne prennent pas de décision produisant un effet juridique ou affectant une personne de manière similaire et significative sur le seul fondement d'un traitement automatisé. Des contrôles adaptés et une possibilité d'intervention humaine encadrent leur utilisation.
Destinataires et prestataires
Les données ne sont ni vendues ni louées. Elles sont accessibles à l'exploitant et, dans la limite nécessaire à leur mission, aux prestataires suivants :
- Cloudflare — hébergement, base de données, fonctions, sécurité et journaux techniques ;
- Stripe — paiement, abonnements, remboursements et prévention de la fraude ;
- Resend — e-mails strictement transactionnels aux clients (accès, rapport, alerte, onboarding) ;
- OpenAI — génération ou vérification de contenus lorsque la fonction d'intelligence artificielle correspondante est utilisée ;
- Cloudflare Workers AI — génération ou vérification de contenus lorsque cette infrastructure est utilisée ;
- prestataire d'acheminement B2B dédié — uniquement pour transmettre les prises de contact professionnelles.
Prospection professionnelle : les prises de contact sont limitées aux destinataires professionnels pour lesquels l'offre présente un lien raisonnable avec l'activité exercée. Chaque message permet une opposition immédiate, gratuite et sans justification.
Transferts hors de l'Espace économique européen
Certains prestataires peuvent traiter des données depuis un pays situé hors de l'Espace économique européen. Lorsque c'est le cas, le transfert repose sur un mécanisme du chapitre V du RGPD applicable au prestataire et au traitement concerné : décision d'adéquation, cadre UE–États-Unis pour un organisme certifié, ou clauses contractuelles types complétées si nécessaire. Des informations sur le mécanisme applicable peuvent être demandées à l'adresse de contact ci-dessus.
Vos droits
Selon le traitement concerné, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et, lorsque ses conditions sont réunies, de portabilité. Vous pouvez également demander la source précise de données qui n'ont pas été recueillies directement auprès de vous.
Le droit d'opposition à la prospection est absolu : il n'est pas nécessaire de le justifier. Pour les autres demandes, une pièce d'identité n'est demandée qu'en cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur. H&S SELECT répond en principe dans un délai d'un mois, prolongeable dans les cas prévus par le RGPD après information de la personne.
Vous pouvez enfin introduire une réclamation auprès de la CNIL, 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
Sécurité
Sentinelle applique notamment le chiffrement des échanges HTTPS, des accès administratifs contrôlés, des jetons d'accès aléatoires et limités dans le temps, la séparation des secrets de production, des contrôles anti-doublon et une liste d'opposition distincte. Aucun système n'étant infaillible, tout incident confirmé est traité conformément aux obligations applicables.
Cookies et mesure d'audience
Le site ne dépose pas de cookie publicitaire ni de cookie de mesure d'audience propre à Sentinelle. Des cookies strictement nécessaires peuvent être utilisés par Stripe lors du paiement sécurisé. Les e-mails de prospection ne contiennent aucun pixel de suivi.
Évolution de cette politique
Cette politique peut être mise à jour pour refléter une évolution du service ou d'un prestataire. La date affichée en tête permet d'identifier la version en vigueur. En cas de changement important affectant les droits d'une personne déjà en relation avec Sentinelle, une information adaptée sera fournie.